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Projet d'établissement



Au cœur du pilotage de l'établissement

Dernière mise à jour : 14 novembre 2018

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.

En vertu du principe d'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration.
Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. Conformément à l'article L401-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, il peut notamment prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.


  • 1 – Élaboration

 1.1. Diagnostic partagé

Ce diagnostic consiste en une analyse du contexte comprise et partagée par tous les acteurs de l'école (professionnels et usagers). Il est établi en prenant appui sur l'avancée du contrat d'objectifs en cours et de points d'étapes clefs :

  • après avoir fait un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet d'établissement, réaliser un état des lieux (recherche d'indicateurs pertinents) ;
  • analyser les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités, contraintes) ;
  • partager le diagnostic avec la communauté éducative et lui proposer une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points clés de ce diagnostic partagé ;
  • déterminer les priorités et les axes de progrès, en concertation, et mettre en place les groupes de travail.

1.2. Objectifs et actions

Collectivement :

  • définir les axes du projet ;
  • établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.


1.3. Contenus

En associant les différentes instances de l'EPLE, le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de l'EPLE :

  • pédagogie et évaluation ;
  • information, orientation et prévention du décrochage ;
  • éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
  • culture, ouverture à l'international ;
  • politique documentaire ;
  • politique de communication (interne et externe) ;
  • partenariats ;
  • projet numérique ;
  • formation tout au long de la vie ;
  • liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (Parcours avenir, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours d'éducation artistique et culturelle). Un volet numérique peut utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4 parcours).


  • 2 – Mise en œuvre

1. Établir un calendrier ;

2. mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;

3. prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;

4. assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;

5. envisager les actions de formation si nécessaire.


  • 3 – Évaluation du projet

1. Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;

2. effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;

3. alimenter les indicateurs d'évaluation et de performance ;

4. mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;

5. présenter le bilan au conseil d'administration, intégré dans le rapport annuel rédigé par le  chef d'établissement.


  • 4 – Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient  que les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

On notera cependant que le projet de contrat est transmis à la collectivité territoriale de rattachement au moins un mois avant la réunion du conseil d'administration qui sera appelé à se prononcer sur le projet. Consulter à ce sujet la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013. En outre, les financements et moyens qui peuvent y être attachés relevant le plus souvent de la collectivité, celle-ci est appelée à participer à la réalisation de ce contrat.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).

Textes officiels en vigueur au 14 NOVEMBRE 2018

• Code de l'éducation

Partie législative :

  • article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement) ;
  • article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
  • article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire :

  • article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
  • article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
  • article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
  • article R421-9 (le chef d'établissement) ;
  • article R421-20 (le conseil d'administration) ;
  • article R421-41 (la commission permanente) ;
  • articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
  • article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
  • articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
  • article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
  • article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
  • articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
  • article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

• Autres textes


Pour aller plus loin

Comprendre les démarches et enjeux

Élargir sa vision


Boîte à outils

Indicateurs

Projet d'établissement

Contrat d'objectifs


Module d'autoformation

1. Conférences à visionner sur notre site

2. Ressources pour le pilotage

3. Éléments de réflexion

  • Sur l'analyse systémique, à consulter sur le site du CEDIP (Centre d'Évaluation, de Documentation et d'Innovation Pédagogiques, service à compétence nationale du ministère de l'écologie, du développement durable , des transports et du logement, qui conduit des missions de conseil et d'études dans le domaine des compétences et de la gestion des ressources humaines) ;
  • diaporama de présentation de la démarche d'élaboration d'un projet, émanant de l'académie de Créteil, 2009 (pdf 514 Ko).

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Conférences

Numérique et conduite de changement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

    • Patricia WASTIAU, directrice des études et de la recherche à European Schoolnet
    • Isabelle ALARY-JEAN, principale dans l'académie de Versailles
    • Dominique QUÉRÉ, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Poitiers
    • à distance : Thérèse LAFERRIÉRE, professeure, université Laval (Canada)

    Animateur : Jean DUCHAINE, ingénieur de formation ESENESR.

    Logo Conférences interactives


ESENESR/CNED - Conférence interactive
12 octobre 2016
1h 31 min 14 sec

Les contrats d'objectifs

Pierre-Jean VERGÈS, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR), groupe établissements et vie scolaire (EVS), académie de Nancy-Metz


ESEN
24 septembre 2010
1 h 11 min 20 sec



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