Logo du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Logo de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Icône du flux RSS de l'ESENESRPodcast Icône du flux podcast de l'ESENESR



Rechercher dans :


Sorties et voyages collectifs d'élèves



À propos d'un acte pédagogique complexe qui nécessite de la vigilance

Dernière mise à jour : 4 mai 2016

L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement.
Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement.
Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d'administration.
Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous.


  • 1 – Caractère obligatoire ou facultatif

Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement.

• Obligatoire

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.

• Facultatif

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées sous la responsabilité du chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions sous la responsabilité du chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.


  • 2 – Principes et préalables

Les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement.

  • Sauf dans le cadre d'un partenariat scolaire (par exemple appariement), la durée de la sortie ou du voyage scolaire n'excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire ;
  • la sortie doit répondre à des critères pédagogiques et/ou éducatifs. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l'objet d'un document ;
  • la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires sont soumis au vote du conseil d'administration (l'acte non transmissible doit préciser le montant maximum de la participation des familles) ;
  • le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet ;
  • le financement, obligatoirement inscrit dans le budget de l'établissement, peut être constitué de :
    - participation financière des familles uniquement  pour les sorties scolaires facultatives. Son montant doit être raisonnable.  Elle est fixée par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette ;
    - dons, par des associations internes ou externes à l'établissement (foyer socio-éducatif, maison des lycéens, etc.) ;
    - subventions diverses, aides attribuées par la collectivité territoriale, apports d'entreprises privées s'ils ne sont pas assortis d'une obligation publicitaire ;
    - participation de l'EPLE.

Équilibré en termes de recettes et de dépenses, il doit prévoir la prise en charge financière des accompagnateurs (déplacement, hébergement, visites, etc.), qui ne peut pas être financée par la participation des familles.

Le site internet du ministère chargé des affaires étrangères et européennes permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités ainsi que des conseils par pays.

Des consignes explicites peuvent être communiquées par les autorités (ministère, rectorat, direction des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN) en raison de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, vigilance météorologique, menace d'attentat terroriste).
Consulter la fiche Sécurité en EPLE.


  • 3 – Encadrement et modalités

  • Le chef d'établissement évalue le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de l'âge des élèves, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves ;
  • les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Le chef d'établissement peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants ;
  • afin de régulariser et de faciliter la gestion des dépenses pendant le voyage (prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées, etc.), le chef d'établissement, peut mettre en place une régie d'avances et/ou de recettes et nommer un des accompagnateurs, parmi les personnels, régisseur d'avances et/ou de recettes (arrêté du 21 novembre 2005 et arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, en respectant la procédure auprès de l'agent comptable et du directeur général des finances publiques) ;
  • il est recommandé aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé en dehors de leur participation à l'encadrement des élèves.
    Pour les élèves, pour une sortie scolaire obligatoire, l'assurance n'est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage. Pour une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, l'assurance de l'élève est obligatoire.

    Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.


  • 4 – Information des parents

  • Les familles doivent bénéficier suffisamment tôt d'une information complète sur les modalités d'organisation matérielle et financière des sorties et des voyages scolaires ;
  • sortie obligatoire : le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire par le moyen qui lui semble approprié (carnet de correspondance, site de l'EPLE, courrier spécifique, etc.) ;
  • sortie facultative : les parents autorisent ou non leur enfant à participer. Prévoir l'accueil dans l'établissement des élèves ne participant pas. Si besoin, organiser un échéancier. Informer qu'une aide individuelle peut être accordée sur les fonds sociaux de l'établissement après instruction du dossier, ainsi que des modalités en cas de désistement ou d'annulation. L'accord d'un seul parent suffit pour qu'un élève participe à une sortie facultative, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. L'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

La rédaction d'une charte des voyages par l'établissement est un moyen de formaliser les engagements respectifs de l'établissement et des familles, et d'harmoniser les procédures d'organisation au sein de l'établissement. Sur un sujet qui mobilise responsabilités pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement, la charte peut aussi être un outil de pilotage efficace pour rechercher une amélioration du processus des voyages scolaires dans l'EPLE.


  • 5 – Bilan

Il convient de présenter un bilan pédagogique et financier au conseil d'administration. En cas de reliquats financiers (cf. loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 modifiée, article 21) :

  • s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;
  • s'ils sont inférieurs à 8 €, ils peuvent être réaffectés au bout de 3 mois après information des familles pour un éventuel remboursement.
Textes officiels en vigueur au 4 MAI 2016

Code de l'éducation

Autres textes

  • Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;
  • arrêté du 21 novembre 2005 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;
  • arrêté du 11 octobre 1993 : habilitation des chefs d'établissement d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;
  • circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 : simplification des formalités administratives ; transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés (pdf 121 Ko) ;
  • circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 : sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : modalités d'organisation (pdf 708 Ko) ;
  • circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 : partenariats scolaires : encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée (pdf 1,65 Mo) ;
  • circulaire n° 2009-172 du 24 novembre 2009 : actions éducatives européennes ; coopération éducative européenne et internationale : politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation (pdf 44 Ko).

Consulter également, en fichier annexe téléchargeable, une sélection d'autres textes officiels utiles concernant l'organisation de sorties et voyages scolaires, l'appariement d'établissements, la délivrance des autorisations de sorties, la surveillance des élèves et le respect du principe de laïcité (pdf 176 Ko).

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C'est ce qu'indique une circulaire du 20 novembre 2012 (pdf 844 Ko).


Pour aller plus loin

Boîte à outils

Exemples de documents utilisés dans les établissements

Références de contrat type


Module d'autoformation

Procédure de voyage scolaire – cas de désaccord parental, étude de cas juridique proposée par Cyrille Bourgery, du pôle des affaires juridiques du rectorat d'Orléans-Tours, permettant d'examiner la régularité de la procédure d'un voyage scolaire, ainsi que de rappeler les responsabilités des différents acteurs.

Consulter l'étude de cas sur notre site.


Nos ressources sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons, voir nos Mentions légales

Imprimer la pageHaut de page

Mur-réflexion

Participez au mur-réflexion


Logo Film annuel Mur-réflexion



Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

© 2013 ESENESR - Mentions légales - Contactez-nous