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Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)



Au cœur de la politique éducative de l'établissement

Dernière mise à jour : 8 mars 2016

 Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé et de la citoyenneté.

Se reporter également à la fiche "La santé au collège et au lycée" : informations et obligations dans le domaine de la santé.


  • 1. Objectifs

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Objectifs :

  • fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
  • mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
  • développer le partenariat des établissements (CESC commun à plusieurs établissements publics locaux d'enseignement ou écoles) ;
  • articuler ses actions avec différents partenaires, notamment les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville ;
  • améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
  • relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.


  • 2. Missions
  • Contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne (acquisition des compétences sociales et civiques) ;
  • préparer le plan de prévention de la violence, participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
  • définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques, mettre en place une démarche d'éducation aux bonnes postures sur le poste de travail ;
  • évaluer les actions menées et en initier en s'appuyant sur les indicateurs de l'établissement ou du réseau.


  • 3. Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit :

  • les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration ;
  • les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
  • les personnes ressources représentantes des partenaires (cf. point 5 – partenariats) ;
  • toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.


  • 4. Fonctionnement
  • Réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
  • chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires,  etc. ;
  • les membres du CESC évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
  • les membres du CESC produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
  • les membres du CESC informent le conseil d'administration sur le fonctionnement du CESC.



  • 5. Partenariats

Les CESC gagnent en efficacité s'ils s'appuient sur des partenariats de proximité :

  • institutionnels (gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc.) ;
  • académiques (rectorat – délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), etc. –, inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), inspecteur de l'éducation nationale 1er degré, cellule départementale chargée des CESC, etc.) ;
  • territoriaux (mairie, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI cf loi NOTRe, collectivité de rattachement, etc.)
  • associatifs ou mutualistes.

Consulter un exemple de présentation des partenaires possibles (pdf 966 Ko) sur le site de l'académie de Rennes (pages 12 et 13).


  • 6. Financement des actions
  • Fonds propres de l'établissement et Budget Opérationnel de Programme (BOP) - Vie de l'élève (rectorat) ;
  • possibilité de solliciter des aides auprès de la collectivité de rattachement et des organismes partenaires (politiques de la ville ou de territoires, préfectures, dont Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance (FIPD), mission interministérielle de lutte contre les drogues & les conduites addictives (MILD&CA) , agences régionales de santé (ARS), caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), association nationale de réadaptation sociale (ANRS), etc.) ;
  • mobiliser d'autres financements (associations, organisations non gouvernementales (ONG), fonds privés, sponsors, etc.) ;
  • Fonds Social Européen (FSE) : objectif 3 en cofinancement, suivant les critères de sélection.



Textes officiels en vigueur au 8 MARS 2016

Code de l'éducation

Autres textes


Pour aller plus loin

Approches générales et rapports officiels sur l'activité des CESC

Thèmes ciblés parmi des actions de CESC (liste non exhaustive)

1. Contribuer à l'éducation citoyenne :

2. Préparer le plan de prévention à la violence :

3. Aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion :

4. Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques, mettre en place une démarche d'éducation aux bonnes postures sur le poste de travail :


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