Logos ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Logo du ministère de l'Éducation nationale Logo du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Logo de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Icône du flux RSS de l'ESENESRPodcast Icône du flux podcast de l'ESENESR



Rechercher dans :


Élections au conseil d'administration



Mettre en place un levier d'action essentiel du pilotage de l'établissement public local d'enseignement (EPLE)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017


  • 1. Calendrier

Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le  BO n° 26 du 20 juillet 2017, pour l'année scolaire 2017/2018).


  • 2. Collèges électoraux

Le nombre d'élus varie en fonction du type (collège ou lycée) et de la taille de l'EPLE (plus ou moins de 600 élèves) et du cycle d'enseignement. Consulter à ce sujet les articles R421-14 à 19 du code de l'éducation (composition du CA).

• Deux collèges pour les personnels (ou 3 dans les écoles régionales d'enseignement adapté [EREA])

Le premier collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique et de documentation.

Le second collège comprend les personnels titulaires ou non titulaires d'administration, de santé (à l'exclusion des médecins scolaires), sociaux, techniques, ouvriers et de service, de laboratoire, ainsi que les agents territoriaux.

Dans les EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté), un troisième collège regroupe les personnels titulaires ou non titulaires sociaux et de santé.


Les parents d'élèves

Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Ainsi, les deux parents figurent sur la liste électorale et reçoivent chacun l'ensemble du matériel de vote.

À noter : chaque parent d'élève ne peut voter qu'une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.


• Les élèves

Concernant les représentants des élèves, les délégués de classe titulaires sont électeurs et seuls les délégués titulaires des classes d'un niveau supérieur ou égal à la classe de cinquième sont éligibles. Dans les EPLE comportant des classes post baccalauréat (brevet de technicien supérieur - BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles - CPGE), au moins un siège est occupé par un élève de ce niveau.


  • 3. Organisation et déroulement

Les dates des élections ainsi que le calendrier des différentes opérations électorales doivent être largement diffusés afin de favoriser la participation des votants de tous les collèges électoraux. Ce calendrier, ainsi que les dates des élections, sont fixés par le chef d'établissement, au plus tard deux semaines après la rentrée et de façon concomitante avec les élections des représentants des parents d'élèves.

• Semaine de la démocratie scolaire

Les dates retenues pour ces élections sont précédées de la semaine de la démocratie scolaire, rendez-vous incontournable de la mobilisation citoyenne des jeunes et de leurs parents. Cette opération doit permettre une plus grande implication des parents et des élèves, et doit soutenir la coéducation afin de donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement.

• Liste électorale

Pour les personnels et les parents : listes électorales établies au moins 20 jours avant la date du scrutin, affichées pour les personnels, déposées au secrétariat et consultables pour les parents (à l'occasion de la première réunion avec les familles, une information précise leur aura été donnée sur les élections, pour favoriser la participation électorale).

Pour les élèves, la liste est établie après l'élection des délégués de classe.


• Listes de candidatures

Signées par les personnes concernées, elles doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant la tenue des élections. Les listes peuvent être incomplètes mais doivent contenir au moins deux noms. Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de noms porté sur chaque liste ne peut être inférieur à deux. L'ordre des candidats détermine l'attribution des sièges (pas de distinction entre titulaires et suppléants). Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Pour les élèves, ce délai est de 2 jours au moins avant la date des élections.


• Matériel de vote

Il doit être envoyé au moins 6 jours avant la date des élections (parents d'élèves et personnels). Cet envoi est accompagné d'une information relative aux modalités d'élection.

Il est à noter que les dépenses afférentes à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement de l'établissement.


• Le vote

Afin d'assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé.

Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, et il comprend au moins deux assesseurs. Une amplitude horaire minimum est requise afin de garantir le vote incluant l'heure d'entrée ou l'heure de sortie des élèves (4 heures consécutives pour les parents, 8 heures pour les représentants des personnels). Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.


• L'attribution des sièges

Pour les représentants des parents d'élèves et des personnels, les sièges sont attribués selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour ce qui est des représentants des  élèves le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 stipule que dans les lycées et les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées des établissements régionaux d'enseignement adapté, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.

- "En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent dans l'ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu'ils ont recueillies".
- "Lors de l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est également procédé à l'élection du vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu".
-"Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans les effectifs de l'établissement."

En ce qui concerne la représentation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, consulter l'article R421-33 du code de l'éducation.


• Publicité des résultats

Les résultats font l'objet d'un procès-verbal, affiché dans le bureau de vote, porté à la connaissance de tous et transmis sans délai à l'autorité académique. En ce qui concerne les parents d'élèves, la participation des électeurs et la répartition des sièges doivent être remontées dans une application nationale (ECECA : Élections aux Conseils d'École et aux Conseils d'Administration).


• Le contentieux

Les contestations doivent être adressées au recteur, dans un délai de 5 jours ouvrables, après la proclamation des résultats. Celui-ci a 8 jours pour se prononcer.

Textes officiels en vigueur au 6 JUILLET 2017

Élections au conseil d'administration

Code de l'éducation :

  • articles R421-14 à R421-19 (le conseil d'administration : composition) ;
  • articles R421-26 à 36 (le conseil d'administration : élection et désignation) ;
  • articles L421-2 et L421-4 (administration des EPLE par un conseil d'administration, direction des EPLE par un chef d'établissement, attributions du conseil d'administration).

Autre texte :


Textes relatifs aux parents d'élèves

Code de l'éducation :

  • article L111-4 (participation des parents d'élèves aux conseils d'administration) ;
  • article D421-31 (travaux de contrôle et d'établissement des résultats définitifs des élections des représentants des parents d'élèves) ;
  • articles D111-10 à D111-15 (les représentants des parents d'élèves - rôle facilitateur de l'EPLE dans le droit d'expression et de réunion des parents).

Autres textes :


Pour aller plus loin

Boîte à outils


Nos ressources sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons, voir nos Mentions légales

Imprimer la pageHaut de page



Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

© 2013 ESENESR - Mentions légales - Contactez-nous