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Élections au conseil de la vie lycéenne (CVL) ou collégienne (CVC)



Impliquer les élèves dans la vie de l'EPLE

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017


Le CVL et le CVC sont des instances de réflexion et de consultation destinées à formuler des propositions sur des sujets qui touchent à la vie scolaire et aux attentes des élèves. La participation des jeunes à ces élections (dans l'organisation ou en tant que candidats) contribue directement à la construction de leur parcours citoyen.

Ces conseils sont présidés par le chef d'établissement et un vice-président lycéen.

Le rôle et le fonctionnement de ces instances sont abordés dans la fiche correspondante.

NB : Les membres du CVC ne sont pas nécessairement élus. Consulter la circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016. Pour cette raison, nous nous intéressons dans cette fiche aux seules élections au CVL.


  • Le calendrier

Les élections doivent avoir lieu avant la fin de la septième semaine et sont précédées par la semaine de la démocratie scolaire. Les dates sont arrêtées par le chef d'établissement. Elles doivent être précédées d'une phase d'information.

Délais à respecter :

  • listes électorales : établies au moins 15 jours avant le scrutin ;
  • déclarations de candidature : au moins 10 jours avant la date du scrutin ;
  • matériel de vote : au moins 3 jours avant.


  • Les collèges électoraux

Représentants des élèves

L'article R421-43 du code de l'éducation précise la composition du CVL : 10 lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement au scrutin plurinominal à un tour. Les membres sont renouvelés par moitié tous les ans. Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement peuvent voter par correspondance selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
La liste des élèves constituant le corps électoral pour les lycéens élus au suffrage direct est dressée par le chef d'établissement. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement.

Représentants des personnels et des parents

a) 5 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et 3 des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ATT (agents techniques territoriaux, ouvriers et de service) volontaires, membres ou non du conseil d'administration (CA), proposés par les élus de leur collège ;

b) 2 parents désignés par les parents élus au CA.


  • Les modalités de scrutin

Matériel de vote

L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :

  • la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
  • les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;
  • trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après).

Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin, et six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance.

Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d'élèves. Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance.

S'agissant des professions de foi, l'établissement en assure l'impression à hauteur de 10% du nombre des élèves de l'établissement et les remet aux candidats concernés.

La liste des candidats est affichée sur les panneaux prévus à cet effet ainsi qu'un exemplaire de chacune des professions de foi.

Candidatures

Tous les élèves peuvent être candidats.

Chaque candidature doit comporter un titulaire et un suppléant. Un des deux ne doit pas être scolarisé dans une classe terminale.

Contestations

Les contestations sur la validité des élections sont portées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. Le chef d'établissement statue dans un délai de 8 jours.



  • Les élections au CAVL (conseil académique de la vie lycéenne)

Le CAVL, présidé par le recteur, est le lieu d'expression des lycéens au niveau académique. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire dans les lycées. Il est notamment associé à la définition des critères de répartition des fonds de vie lycéenne entre les établissements.

Il est composé de quarante membres, dont la moitié au moins sont des lycéens, élus directement, pour un mandat de deux ans, par les représentants titulaires et suppléants des CVL de l'académie, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les autres membres adultes sont désignés par le recteur.

Les élections au CAVL se déroulent en établissement public local d'enseignement (EPLE) et sont organisées sous la responsabilité du recteur avant la treizième semaine suivant la rentrée.

Les élus au CAVL peuvent se porter candidats pour le CNVL (conseil national de la vie lycéenne). Sur ces instances, consulter le site du ministère de l'éducation nationale.

Textes officiels en vigueur au 6 JUILLET 2017

Code de l'éducation

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