Dispositifs d'alternance au collège

Le collège unique reste l'ambition essentielle avec la maîtrise du socle. Des approches pédagogiques différenciées peuvent être proposées aux élèves.

Les dispositifs d'alternance sont des dispositifs dérogatoires destinés aux élèves volontaires de 4^e, d'au moins 14 ans, en grande difficulté. Durant l'année, ils suivent une partie des cours dans leur classe de collège, une autre partie dans un lycée professionnel et/ou dans une entreprise. Le dispositif peut se poursuivre en classe de 3^e. La loi d'orientation et de programmation pour la  refondation de l'école de la République devrait préciser les conditions d'application des DIMA (dispositifs d'initiation aux métiers en alternance).

• 1. Présentation

La mise en place de périodes alternées (collège, lycée professionnel et entreprise) est l'une des réponses apportées par les établissements, dans le cadre de leur autonomie, à la diversité et à l'hétérogénéité des élèves accueillis. C'est un dispositif utilisable dans la personnalisation des parcours.

C'est une formation partagée et contractualisée entre parents, élèves, collège, lycée professionnel et entreprise, qui s'adresse, à partir de la classe de 4^e, aux élèves d'au moins 14 ans présentant un retard dans les apprentissages et/ou une démotivation pour une scolarisation ordinaire, sans problème de comportement majeur, et manifestant un intérêt pour les domaines professionnels. Le dispositif d'alternance relève d'un approfondissement du parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF).

• 2 - Objectifs et pistes de réflexion

Objectif général : réduire les sorties sans qualification du système scolaire, ce qui constitue l'un des enjeux prioritaires fixés à l'École.

Objectifs opérationnels :

• redonner le goût de l'étude et de la réussite à des collégiens qui ne tirent plus bénéfice des situations pédagogiques traditionnelles, qui ont souvent accumulé des retards scolaires importants ou qui sont proches de la déscolarisation ;
• permettre aux élèves qui en bénéficient un retour dans un cursus de formation ;
  
• offrir à des élèves qui manifestent un intérêt pour un ou plusieurs métiers de le (ou les) tester en situation ;
• valoriser l'enseignement professionnel.

• 3. – Le cadre organisationnel

En tant que dispositif, l'alternance est financée sur les moyens propres de l'Établissement public local d'enseignement (EPLE), éventuellement abondés par des moyens spécifiques accordés par les autorités de tutelle (Heures Supplémentaires Effectives - HSE).

Le conseil pédagogique peut être saisi pour bâtir la coordination entre la période "dans et hors" l'établissement, ainsi que les conditions de prise en charge des élèves à leur retour.

L'établissement doit définir précisément les modalités d'affectation et de suivi pédagogique des élèves et la durée des différentes périodes. Il est en particulier indispensable de conserver un enseignement disciplinaire de base, en référence au socle commun, de façon à permettre aux élèves de pouvoir présenter le diplôme national du brevet et de poursuivre leur formation en lycée. Compte tenu, par exemple, des réformes de l'enseignement professionnel et industriel, il faut veiller à maintenir deux langues vivantes.

Le dispositif est souple sur la durée : un élève peut en bénéficier pendant quelque temps, puis réintégrer le cadre général.

Trois possibilités peuvent exister ou coexister :

• les élèves sont répartis dans l'ensemble des classes du niveau 4^e ou 3^e et se retrouvent pour les séquences en lycée professionnel (LP) ou en entreprise ;
• un projet individuel de découverte de voie(s) de formation est proposé à un élève ;
• dans la limite de 90 h en 4^e, l'élève reste maintenu dans sa classe (module d'alternance) et dans la limite de 180 h renouvelable une fois, l'élève est temporairement extrait de la classe à laquelle il reste rattaché ;
• à défaut, les élèves sont regroupés dans une classe spécifique. C'est le cas en classe de 3^e prépa pro (maximum 216 h) ou DIMA à partir de 15 ans (8 à 18 semaines en entreprise).

Une convention cadre validée par le conseil d'administration doit être élaborée entre le collège et chaque lycée professionnel (et/ou une convention type entre le collège et chaque entreprise). Elle comprend obligatoirement un niveau général qui précise le cadre du partenariat et une annexe individuelle par élève qui fixe les objectifs, la durée et les modalités pédagogiques retenues. L'organisation des enseignements doit permettre l'intégration sur le temps scolaire des activités en LP et/ou en entreprise.

• 4. Le suivi des élèves

Un suivi et une évaluation des compétences du socle acquises lors des périodes en LP ou en entreprise sont indispensables. Des outils (fiche de suivi, carnet de bord de l'élève, livret personnel de compétences, dossier pédagogique, ...) doivent accompagner le dispositif.

Une appréciation sera également portée sur le bulletin trimestriel.

Par ailleurs, il est important de faciliter et de valoriser le retour en classe des élèves après les périodes en entreprise ou en lycée, par la mise en place de tuteurs (adultes et élèves) et la restitution argumentée de l'expérience vécue au groupe classe.

• 5. Taxe d'apprentissage

Les dispositifs en alternance dans les classes de 4^e et de 3^e de collège peuvent ouvrir droit à la perception de la taxe d'apprentissage. Les établissements concernés doivent se rapprocher des services de la préfecture de leur région (ou consulter son site internet) pour savoir s'ils peuvent en bénéficier (la liste des établissements est arrêtée par le préfet, sur proposition du recteur).

Consulter la fiche relative à la collecte de la taxe d'apprentissage.