ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées.

Les ULIS ont remplacé les UPI à la rentrée 2010 (circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010).

• 1. Admission – procédure d'admission
  

Les élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être entièrement assurées dans le cadre d'une classe ordinaire peuvent faire l'objet d'une scolarisation en ULIS. Ils doivent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant, autant qu'il est possible, des plages de scolarisation dans les classes de référence de l'adolescent.

Dans la plupart des cas, les élèves scolarisés en ULIS sont déjà connus de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) car issus des classes d'intégration scolaire (CLIS) du premier degré. Pour les autres, la procédure débute par la réunion d'une équipe éducative au sein de l'établissement d'origine. La saisine de la MDPH relève des parents de l'élève. Il y a alors réunion d'une équipe de suivi avec l'enseignant référent qui instruit le dossier.  La proposition d'orientation en ULIS remonte à l'équipe pluridisciplinaire avant d'être validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La CDAPH notifie à chaque famille la décision d'orientation en ULIS. C'est le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui est responsable de l'affectation de l'élève, en général, sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH). Le chef d'établissement procède alors à l'inscription.

L'entrée de l'élève en ULIS suppose l'élaboration d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), intégrant un Projet Personnalisé d'Orientation (PPO) et assurant la cohérence des différents dispositifs d'accompagnement à partir d'une évaluation globale des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique, rééducatif, ...). Se reporter au développement sur le PPS en point 2 de la fiche "Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap".

• 2. Objectifs

L'ULIS a trois objectifs :

• permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale du jeune ;
• développer les apprentissages sociaux, scolaires, l'acceptation des règles de vie scolaire et l'amélioration des capacités de communication ;
• concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle concerté.

L'ULIS possède trois caractéristiques :

• dispositif collectif proposant une organisation pédagogique adaptée et permettant la mise en œuvre de chaque PPS ;
• dispositif faisant partie intégrante de l'établissement, sous la responsabilité du chef d'établissement, ses élèves étant inscrits dans la division de l'établissement correspondant à leur PPS ;
• dispositif pouvant être organisé sous la forme d'un réseau de lieux de formations : enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA), lycées professionnels (LP), établissements médico-sociaux, centres de formation d'apprentis (CFA), pour faciliter la mise en œuvre du projet professionnel (choix plus étendu de formations professionnelles).

• 3. Les élèves

L'ULIS accueille en petits effectifs des adolescents en situation de handicap, généralement de 11 à 16 ans en collège, au-delà en lycée. Il est souhaitable que le nombre d'élèves d'une unité ne dépasse pas 10.

Il existe six types de troubles pris en charge par les ULIS. Rappelons que ces dénominations ne constituent pas, pour les ULIS, une nomenclature administrative, cela sert uniquement pour l'autorité académique à effectuer une cartographie de ses implantations d'ULIS :

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
• TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
• TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
• TFA : troubles de la fonction auditive ;
• TFV : troubles de la fonction visuelle ;
• TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Chaque élève est suivi par un enseignant référent de la MDPH dont la mission consiste à s'assurer de la bonne mise en œuvre du PPS. Il et l'interface entre la famille, l'équipe pédagogique et la MDPH.

Une attention particulière sera apportée à ce que les élèves de l'ULIS bénéficient, lors de la passation des contrôles, des évaluations et des examens, des aides et aménagements adaptés à leur situation. Consulter la page "Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap", sur le site Éduscol consacrée à ce sujet.

Trois situations :

 a) L'ULIS en collège

• Les élèves sont détenteurs d'un livret personnalisé de compétences (LPC) en référence au socle commun de connaissances et de compétences (SCCC) ;
• ils ont la possibilité de passer les épreuves du diplôme national du brevet ainsi que celles du certificat de formation générale ;
• ils entrent, de manière ajustée, dans le dispositif du parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) ;
• ils bénéficient, lorsque c'est possible, de l'enseignement dispensé sur les plateaux techniques de l'EGPA, de stages en entreprise ou de stages protégés dans des ateliers d'institut médico-éducatif (IME).
  

• Les élèves sont accompagnés pour préparer leur entrée dans l'enseignement supérieur ;
• au moment venu, ils seront mis en contact avec le référent "handicap" de l'enseignement supérieur.

• Les élèves ont accès aux formations professionnelles de leur lycée ou des lycées et des établissements du réseau ;
• les chefs de travaux organisent le lien avec les Cap-emploi, les CFA, et autres établissements proposant des plateaux techniques, en vue de la mise en œuvre de stages et de la projection d'insertion professionnelle ;
• le LPC continuera d'être renseigné. Une attestation de compétences sera délivrée à chaque élève à sa sortie de l'ULIS.

• 4. Le dispositif

L'ULIS est un dispositif au service de la construction du parcours de l'élève handicapé.

L'ULIS doit se doter d'un projet. Ce projet est une partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement. Ce projet permet d'articuler entre eux tous les PPS des élèves concernés. Ces élèves bénéficient, lorsque cela est possible, de périodes d'intégration dans les enseignements des autres divisions de l'EPLE. Le projet de l'ULIS concerne et implique tous les personnels du ou des établissement(s).

L'enseignant référent réunit, a minima une fois par an, une équipe de suivi pour actualiser le PPS de l'élève et adapter son parcours.

• 5. Le coordonnateur

Toute ULIS est dotée d'un coordonnateur qui assure l'organisation du dispositif et l'adaptation des enseignements. Il contribue également à l'évaluation du dispositif, sous l'autorité du chef d'établissement, en lui proposant un rapport d'activité. 

Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Cet enseignant est membre de l'établissement scolaire.

C'est au chef d'établissement qu'il appartient de prévoir les modalités de mise en œuvre de la coordination du dispositif : partage du temps de service du coordonnateur en temps d'enseignement (mission première) et temps de coordination-synthèse, élaboration de la lettre de mission du coordonnateur, etc.

Il est possible de consulter, dans la boîte à outils ci-dessous, un développement sur les missions du coordonnateur, pouvant servir d'aide à la rédaction de la lettre de mission de ce type de personnel.