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APAD - Assistance Pédagogique À Domicile



Élèves dont la scolarité est interrompue pour raison médicale

Dernière mise à jour : 8 mars 2017

Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris les enfants atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile, convalescence, etc.
Dans les grands services hospitaliers, il existe ainsi des structures de scolarisation. Ces classes sont implantées à l'hôpital principalement pour les enseignements du premier degré. Ces structures accueillent également parfois des élèves de l'enseignement  secondaire et s'adaptent  à la problématique individuelle de l'élève. 

Il existe deux dispositifs d'assistance à domicile :

  • les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ils s'adressent aux élèves entrant dans le champ du handicap. C'est un soutien spécialisé qui propose des actions de soins et de rééducation dans les lieux de vie de l'élève ;
  • les Services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).


  • SAPAD : service d'assistance pédagogique à domicile

C'est un service mis en place dans chaque département par l'éducation nationale, sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), souvent en partenariat avec une association (principalement l'association des Pupilles de l'enseignement public - PEP, ou encore  l'association pour adultes et jeunes handicapés - APAJH).

Ses missions

  • Assurer la continuité de la scolarité, permettre à tout élève malade ou victime d'un accident de poursuivre, pendant une absence temporaire, les apprentissages scolaires fondamentaux, avec un soutien de proximité tenant compte de son état de santé et facilitant sa réintégration ;
  • mettre les élèves face à des exigences scolaires dans une perspective dynamique, même s'il ne s'agit pas de proposer des activités de classe reproduites à l'identique ;
  • maintenir le lien avec l'établissement scolaire et ses camarades de classe afin de favoriser la reprise de l'activité scolaire en cas de retour.

L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité du programme, mais d'éviter une rupture de scolarité, l'échec, le redoublement, etc. Il ne s'agit pas non plus d'un service de soutien scolaire.

Pour qui ?

Pour tout élève scolarisé à l'école élémentaire, au collège, au lycée (y compris les classes post bac), dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident, handicap), pour une période généralement supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.

Par qui ?

Par des enseignants volontaires de l'éducation nationale :

  • missionnés par l'éducation nationale ;
  • en activité.

Les enseignants sollicités sont en priorité ceux de l'élève. Rémunérés en Heures Supplémentaires Effectives (HSE), ils interviennent en dehors de leur temps de service. Les autres enseignants de l'établissement ou ceux d'un autre EPLE peuvent être sollicités en cas de besoin.

Il est souvent rappelé par les IA-DASEN que c'est au sein de l'établissement de l'élève que tout doit être mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, notamment en application des circulaires de rentrée qui prévoient que chaque établissement doit apporter des réponses adaptées pour remédier aux difficultés scolaires des élèves en fonction de leur gravité. Pour favoriser la mise en œuvre du dispositif, il peut être profitable de programmer régulièrement une réunion de l'équipe éducative avec pour objectif l'évaluation de la situation (nature de l'aide, fréquence, intervenants...).

Comment ?

Un projet individualisé, défini par le coordonnateur du dispositif, la famille, l'établissement scolaire d'origine et les médecins, s'adapte au parcours de santé de l'élève. Il peut prendre en compte les préconisations intégrées dans un PAI (consulter la fiche PAI). Le rythme des interventions des enseignants et du travail scolaire s'adapte aux contraintes et à l'évolution de l'état de santé de l'élève. Une quotité horaire annuelle est fixée dans le projet (parfois, elle est trimestrielle avec possibilité de renouvellement). Des prêts de matériels (livres, ordinateurs, etc.) sont aussi parfois mis en place. L'utilisation du livret de compétences facilite le suivi pédagogique de l'élève dans le cas où les interlocuteurs se succèdent dans le temps.

Où ?

L'intervention se fait sur le lieu de résidence de l'élève ou son lieu d'hospitalisation. En effet, la notion de domicile est à comprendre comme étant le lieu où se trouve l'élève malade. Il peut s'agir du domicile familial, de l'hôpital, du centre de soins, de l'établissement scolaire et ce, durant ou en dehors des heures scolaires. Lors d'une interruption de scolarité de courte ou de moyenne durée, le numérique permet de conserver un lien avec la classe. Cela peut se faire grâce à un Espace Numérique de Travail (ENT), au cahier de texte numérique de la classe ou encore à la numérisation de documents et traces écrites d'élèves transmis par courriel.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève peut demander l'assistance pédagogique à domicile, à savoir : la famille, l'établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux, … Le chef d'établissement ou la famille saisit l'IA-DASEN. Le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN ou le médecin scolaire de l'établissement fréquenté par l'élève, au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l'état de santé de l'enfant lui permet de bénéficier ou non du SAPAD. C'est à ce moment-là que le PAI est rédigé conjointement par le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière et l'équipe pédagogique.

Quel coût ?

Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d'éducation.


  • Le CNED : centre national d'enseignement à distance

Lorsque la rupture de scolarité se prolonge, il peut être fait appel au CNED pour organiser un enseignement à distance. Les fonds sociaux de l'établissement d'origine ou du CNED peuvent aider le financement des cours. L'intervention d'un enseignant SAPAD ou d'un répétiteur CNED peut parfois avoir lieu afin d'aider l'élève à s'organiser pour cet enseignement à distance.

Consulter le site du CNED.


  • Renseignements complémentaires

Certains contrats d'assurance prévoient la prise en charge de cours à domicile en cas d'accident. Dans ce cas de figure, le SAPAD n'intervient pas.

Certains dispositifs départementaux proposent des prêts de matériel informatique à l'élève : ordinateur portable avec connexion internet et logiciels pédagogiques.

Le dispositif peut se poursuivre en cas de reprise progressive de la scolarité. Il peut également intervenir lorsqu'un enfant bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation ne peut, pour une raison de santé, se rendre dans l'établissement scolaire ou l'unité d'enseignement.

Textes officiels en vigueur au 8 MARS 2017

Code de l'éducation

  • Article D351-4 : organisation de la scolarité - établissement scolaire de référence - interruption momentanée de scolarité en raison de l'état de santé.

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