Logo du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Logo de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
La formation des cadres et des personnels ATSSRSS Icône du flux RSS de l'ESENESRPodcast Icône du flux podcast de l'ESENESR



Rechercher dans :


PAI : Projet d'Accueil Individualisé



Aménagement scolaire en réponse à la situation personnelle de l'élève

Mise à jour : 7 février 2014 - Actualisation prévue : février 2015

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.


Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d'établissement.


Concertation médecin/famille

Le médecin scolaire rencontre l'élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place.


Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.


Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.


Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'élève, les médecins à joindre doivent y figurer.


Signature du protocole

Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche spécifique APAD - Assistance pédagogique À Domicile). Les partenaires sont : la famille, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l'enfant, le chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, éventuellement l'auxiliaire de vie scolaire.


Diffusion

Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

Il importe, dans l'intérêt même de l'élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.


Durée de validité

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation). En cas de voyage scolaire, le PAI doit-être revu et adapté.


Remarques

  • Des modifications peuvent être apportées en cours d'année selon l'évolution de la santé de l'élève, à la demande de la famille ou de l'équipe éducative ;
  • un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu'un élève en bonne santé, c'est l'objectif central du processus d'intégration ;
  • un protocole d'urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
  • en année d'examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d'aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) ;
  • des aménagements des conditions de passage d'examens peuvent être accordés : utilisation d'un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS), d'un secrétaire, etc. Sur l'aménagement des examens, se reporter à la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après ;
  • prévoir la prise en charge lorsque l'infirmier est absent de l'établissement : protocole d'urgence.
Textes officiels en vigueur

Code de l'éducation

  • Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
  • article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).

Autres textes


Pour aller plus loin

1. Comparaison des dispositifs PAI, PPS, PPRE (projet d'accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, programme personnalisé de réussite éducative) :

2. Les troubles "Dys" (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, ...) :

3 - Aménagements d'examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap :

  • l'essentiel sur le site Éduscol :
  • un recueil des textes officiels relatifs à l'aménagement des examens, classés par ordre chronologique, par discipline, par type de handicap et par diplôme (pdf 572 Ko, mis à jour en avril 2012), à consulter sur le site de l'INS HEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) ;
  • les procédures et démarches pour l'aménagement des évaluations et des examens sur le site associatif Intégrascol ;
  • exemple de formulaire de demande d'aménagement (pdf 115 Ko).

Boîte à outils

1. Guides et modèles généraux :

 2. Pistes de PAI liés à des troubles spécifiques :



Nos ressources sont mises à disposition sous un contrat Creative Commons, voir nos Mentions légales

Imprimer la pageHaut de page



Administration française École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Téléport 2 - BP 72000 - Bd des Frères Lumière - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France - Tel +33 (0)5 49 49 25 00

© 2013 ESENESR - Mentions légales - Contactez-nous