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PAI : Projet d'Accueil Individualisé
Le Projet d'Accueil Individualisé s'applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie, …).
Il a pour objectif de définir la prise en charge dans le cadre scolaire de l'élève au regard de ses spécificités et d'assurer la communication avec la communauté éducative de l'établissement.
Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, l'établissement scolaire (chef d'établissement, médecin, infirmier, assistante sociale, conseiller d'orientation psychologue, équipe éducative — enseignant, conseiller principal d'éducation, ...) et des partenaires extérieurs, pour permettre l'accueil d'un élève souffrant d'un handicap ou d'une maladie.
Initiative
Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou de l'équipe éducative et du chef d'établissement.
Concertation médecin/famille
Le médecin scolaire rencontre l'élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place.
Élaboration
Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixe les conditions d'intervention des partenaires.
Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.
Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'élève, les médecins à joindre doivent y figurer.
Signature du protocole
Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
Diffusion
Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.
Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Il importe, dans l'intérêt même de l'élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.
Durée de validité
Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation).
Remarques
- Des modifications peuvent être apportées en cours d'année selon l'évolution de la santé de l'élève, à la demande de la famille ou de l'équipe éducative ;
- un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu'un élève en bonne santé, c'est l'objectif central du processus d'intégration ;
- un protocole d'urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
- des aménagements des conditions de passage d'examens peuvent être accordés : utilisation d'un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS), etc. Sur l'aménagement des examens, se reporter à la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après ;
- en année d'examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d'aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF).
Code de l'éducation
- Article D 351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;
- article D 351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).
Autres textes
- Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (pdf 111 Ko) ;
- circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés (pdf 28 Ko).
- Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et Projet d'Accueil Individualisé (PAI) sur le site Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) du Vaucluse (académie d'Aix Marseille) ;
- "Les DYS... une présentation" (DYS : dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, ...) sur le site de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Poitou Charentes, par le Dr. Alain POUHET, médecin de rééducation fonctionnelle au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, document de 33 pages, 2008 (pdf 2,2 Mo) ;
- deux guides édités par l'INPES (institut national de prévention et d'éducation pour la santé) :
- l'un de 2010, destiné aux parents, "Troubles "dys" de l'enfant" (58 pages) (pdf 1,3 Mo) ;
- l'autre de 2009, destiné aux professionnels, "L'évolution du langage de l'enfant : de la difficulté au trouble" (90 pages) (pdf 1,1 Mo) ;
- site de l'association des parents d'enfants Dys , qui propose notamment un tableau synthétique intitulé "comment choisir entre un PPS, un PAI ou un Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE) ?" ;
- le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades sur le site associatif "Intégration scolaire et partenariat" ;
- pour ce qui concerne les examens et les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap :
- l'essentiel sur le site Éduscol :
- les aménagements possibles pour tous les examens ;
- les aménagements possibles spécifiques au baccalauréat général et technologique ;
et les professions) ;- un recueil des textes officiels relatifs à l'aménagement des examens, classés par ordre chronologique, par discipline, par type de handicap et par diplôme (pdf 572 Ko, mis à jour en avril 2012), à consulter sur le site de l'INS HEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) ;
- les procédures et démarches pour l'aménagement des évaluations et des examens sur le site associatif Intégrascol.
- l'essentiel sur le site Éduscol :
1. Guides et modèles généraux :
- en format "doc", le modèle de projet d'accueil individualisé qui figure en annexe 2 de la circulaire n° 2003-135 citée dans les textes officiels en vigueur, et qu'il convient d'adapter à chaque pathologie (doc 38 Ko) ;
- présentation du PAI sur le site de l'inspection académique de Savoie, académie de Grenoble, et qui propose 3 documents de formalisation et de suivi du PAI (volet médical, adaptations pédagogiques, champs disciplinaires) ;
- document de juin 2011 de l'inspection académique du Finistère, académie de Rennes, intitulé "Scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période", traitant du PAI (méthodologie et mise en œuvre), puis de l'hospitalisation (pdf 82 Ko) ;
- mémento d'octobre 2011 de l'académie de Versailles, "L'enfant ou l'adolescent malade : aménager sa scolarité", traitant des certificats médicaux, de la maladie et du PAI (pdf 158 Ko) ;
- "Comment favoriser la scolarisation des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages ?" : pistes de prise en charge présentées par l'inspection académique des Alpes de Haute-Provence, académie d'Aix-Marseille (diaporama de 68 diapositives - PAI en pages 64 et 65) (pdf 942 Ko).
2. Pistes de PAI liées à des troubles spécifiques :
- dossier très complet de 65 pages réalisé en janvier 2010 par un groupe de travail de l'inspection académique du Gard, académie d'Aix-Marseille, intitulé "Dys et matériel pédagogique adapté", présentant notamment de très nombreux logiciels utiles, gratuits pour la plupart (pdf 7,9 Mo) ;
- exemple de protocole d'aménagements pédagogiques pour les élèves porteurs de troubles spécifiques des apprentissages, émanant de l'inspection académique des Bouches-du-Rhône, académie d'Aix-Marseille (pdf 1,1 Mo) ;
- 10 conseils pour le PAI lié à l'allergie alimentaire sur un site médical consacré aux allergies, qui propose également des modèles de PAI en téléchargement ;
- un exemple de PAI collège/lycée pour élève souffrant de diabète, sur un site associatif.
École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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