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Risques majeurs et attentat-intrusion en EPLE



Éléments liés à la sécurité en établissement public local d'enseignement (EPLE)

Dernière mise à jour : 7 février 2019


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Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) doivent permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Depuis avril 2017 est imposée la distinction de deux PPMS, l'un consacré aux risques majeurs naturels ou industriels, l'autre aux menaces d'attentat-intrusion.


  • 1. Une organisation efficace : les étapes incontournables

Analyse des risques :

1.1.  Diagnostic de sécurité

Pour l'évaluation des risques, le chef d'établissement consulte le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Les risques prévisibles incluent : inondation, feu, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique, transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire, attentat ou intrusion extérieure, etc.

L'analyse des plans de l'établissement (plan de masse et plan de l'environnement) fait partie de l'analyse des risques et amorce les protocoles de regroupement et d'évacuation.


1.2. Mise en place des protocoles

Le protocole est élaboré par un groupe de pilotage, qui implique des personnels de l'établissement et éventuellement des personnes ressources extérieures. La Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS), de par la pluralité de sa composition, peut être très efficace non seulement pour la réflexion et la production du document mais aussi pour le partage et la mise en œuvre de chacune des étapes.

La mise en place peut nécessiter des achats de matériel (sirène d'alerte modulable + autre système d'alerte Talkie walkies, mallettes de premiers secours, etc.) et/ou des travaux.

Le document produit inclut des fiches actions par lieu et par catégorie de personnel, ainsi que des annuaires de crise.

Il est présenté au conseil d'administration, puis communiqué aux autorités de tutelle.

1.3. Appropriation par les personnels et les usagers

  • Réunir les personnels pour leur remettre leur fiche action et leur indiquer le nouvel affichage et les nouvelles consignes, le cas échéant ;
  • sensibiliser les élèves à la prévention des risques : les écoles et les établissements du second degré, publics et privés sous contrat, assurent, conformément à l'article D312-40 du code de l'éducation, "une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité". Les actions du PPMS mises en œuvre (mises à jour, exercices, etc.) constituent un contexte éducatif favorable pour l'organisation d'activités pédagogiques contribuant à la formation du futur citoyen. De l'école maternelle au lycée, ce travail prend place dans le cadre des enseignements scolaires et permet aux élèves de structurer des connaissances et des attitudes réfléchies et adaptées face aux risques majeurs ;
  • informer les familles : les parents d'élèves doivent être informés de la mise en place du PPMS et des risques liés aux situations d'urgence auxquels l'établissement pourrait être confronté. L'adhésion des familles est un facteur déterminant d'efficacité en cas de déclenchement du PPMS. Elle est largement favorisée par la qualité des échanges, l'instauration d'un climat de confiance et d'une communication explicite sur les différents risques et les conduites à tenir ;
  • valider le PPMS et organiser les exercices : chaque PPMS fait l'objet d'un exercice annuel spécifique. Chaque exercice est suivi d'un bilan "retour d'expérience" (RetEx), qui permet d'actualiser et d'améliorer le dispositif.



  • 2. Les services en appui
  • Les Équipes Mobiles de Sécurité (EMS ou EMAS) ont pour mission, entre autres, de contribuer à la sécurité des personnes et des biens au sein et aux abords de l'établissement et d'accompagner l'EPLE en aidant à la recherche de solutions adaptées ;
  • le référent police/gendarmerie. Le référent sûreté de l'éducation nationale est un correspondant privilégié au sein des services de police ou de gendarmerie et apporte son expertise dans l'actualisation du PPMS comme dans l'organisation des exercices.


  • 3. Distinction PPMS risques majeurs / PPMS attentat-intrusion

3.1. Risques majeurs
La conduite à tenir (confinement, mise à l'abri, évacuation totale ou partielle) est définie à l'avance en fonction de la nature du risque et inscrite dans le PPMS.

Les exercices sont alors adaptés aux risques auxquels l'établissement est le plus exposé.

3.2. Attentat-intrusion violente

Le PPMS demande aux acteurs d'analyser la situation (localisation, nature de la menace, etc.) pour déterminer la conduite à tenir (s'échapper ou s'enfermer).

Les risques réels n'étant pas évaluables à l'avance, les exercices devront permettre aux personnels et usagers d'acquérir des réflexes (pdf 716 Ko), d'éviter la panique et de connaître les canaux de communication.


Textes officiels en vigueur au 7 FÉVRIER 2019

Pour aller plus loin

Boîte à outils

Module d'autoformation

Sur le site de l'IH2EF (ex ESENESR) :




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Émissions webradio

Prévention et gestion de crise


ESENESR
18 octobre 2017
35 min

Préparer l'exercice attentat-intrusion en établissement scolaire


ESENESR
19 octobre 2016
1h 00 min

Conférences

La crise dans tous ses états

  • Carole DAUTUN, chef du département Risques et Crises à l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)
  • Francis HIVERT, Lieutenant Colonel de la gendarmerie nationale, responsable de la formation "Gestion de crise" au centre de St ASTIER
  • Laurent SOUTENET, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR),  ancien directeur de cabinet du recteur de l'académie de Toulouse
  • Denis DEMERSSEMAN, proviseur du lycée des Arènes à Toulouse

Animateur : Jean DUCHAINE, ingénieur de formation ESENESR.

Logo Conférences interactives


ESENESR/CNED - Conférence interactive
10 février 2016
1h 30 min 15 sec



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