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Rapports officiels

Les rapports officiels parus après le mois de septembre 2012 sont consultables sur le  portail documentaire de l'ESENESR.




Septembre 2011

Haut conseil de l'éducation

Lecture critique des méthodes d'évaluation nationales des acquis des élèves, le rapport préconise de les remplacer par le dispositif Cedre (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon).


Septembre 2011

Jean-Pierre DELAUBIER (Inspection générale de l'éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'éducation nationale

Réflexion sur le fonctionnement des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et sur le parcours des élèves qui y sont accueillis, vingt ans après la définition de ces structures et cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005. Analyse du public accueilli,de l'organisation pédagogique et des activités mises en place. Interrogation sur les résultats obtenus et sur l'impact de la scolarisation en CLIS sur le parcours des élèves reconnus « en situation de handicap ». Formulation de préconisations pour améliorer le fonctionnement de ces classes.


Août 2011

Catherine KLEIN, Patrice SOLER (Inspection générale de l'éducation nationale)

État des lieux sur l'enseignement des langues anciennes en France en 2011 (cadrage institutionnel lâche, pilotage inégal, représentation des élèves dépréciée, pénurie d'enseignants). Description des modalités de cet enseignement avec une interrogation sur son efficience au regard du coût. Mise en évidence d'un fort potentiel de rénovation pour les "humanités modernes". Exposé des deux grands débats qui agitent cette discipline en France et en Europe : le caractère facultatif ou obligatoire de l'enseignement, le maintien ou non de l'enseignement de la langue latine.


Juillet 2011

Premier ministre. Centre d'analyse stratégique

Analyse des outils et pratiques permettant d'élaborer au niveau régional les cartes de formation professionnelle. L'objectif est de favoriser le développement de pratiques à caractère prospectif en matière de construction de cette offre. Ce guide pratique à également vocation à contribuer à la mise en oeuvre et au suivi du CPRDF dans sa dimension opérationnelle.


Juillet 2011

Odile QUINTIN Odile et Christian FORESTIER(Conférences nationales sur les rythmes scolaires)

Ce rapport formule une série de propositions d'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire. Il préconise également une gouvernance et un partenariat renouvelé entre l'État et les collectivités territoriales, les enseignants, les familles, les établissements nationaux et les associations.


Juillet 2011

Jacques VEYRET, Marie-Françoise CHOISNARD (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Évaluation du fonctionnement actuel des relations entre le ministère de l'éducation nationale et un certain nombre d'associations réalisant une action éducative complémentaire de l'enseignement public et bénéficiant, à ce titre, d'une aide financière dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs. Interrogation sur la possibilité d'introduire un nouveau dispositif reposant sur l'élaboration par l'administration d'un cahier des charges, comportant des priorités, puis sur une mise en concurrence. Étude sur les modes de partenariat possibles entre le ministère et les associations, leur pertinence suivant les différents cas de figure, leurs avantages et leurs inconvénients et sur la possibilité de définir des actions déconcentrées, d'en calculer le coût réel, de prendre en compte les autres sources de financement, de vérifier l'exécution du programme d'actions et l'utilisation du financement.


Juillet 2011

Norbert PERROT (Inspection générale de l'éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'éducation nationale

Étude sur les conditions concrètes de la mise en place des cordées de la réussite_ dispositif visant à introduire une plus grande équité sociale dans l'accès à l'enseignement supérieur_ dans les établissements tant scolaires qu'universitaires et sur la mutualisation par ce dispositif des actions déjà existantes. État des lieux des configurations et des actions. Recensement des processus d'engagement, des comportements et des attentes des jeunes intéressés. Analyse de la stratégie suivie tant par les académies que par les établissements, des modes de labellisation et de financement corrélatif ainsi que de la question de l'évaluation.


Juillet 2011

 Marie MÉGARD (Inspection générale de l'éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'éducation nationale

Ce rapport présente un suivi de la réforme de la formation des enseignants par les inspections générales à partir des observations et constats faits pour l'essentiel en mai et juin 2011 par les correspondants académiques. Il complète les deux rapports d'étape établis au cours de l'année scolaire 2010-2011 au sujet de la mise en stage des professeurs du premier et du second degré. Il présente une synthèse des projets d'évolution de ce dispositif dans les académies. Il dresse un premier bilan du fonctionnement des deux catégories de stages étudiants et notamment des stages en responsabilité.


Juillet 2011

Philippe CLAUS (Inspection générale de l'éducation nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'éducation nationale

Cette note de synthèse porte d'une part sur les conditions de pilotage du premier degré, eu égard à l'unité d'enseignement très particulière qu'est l'école primaire et sur la fonction de direction, et d'autre part, sur les nouveaux moyens dont s'est dotée l'institution pour mieux connaître les élèves. Elle étudie les formes de pilotage mis en œuvre au niveau des circonscriptions, des inspections académiques et des rectorats. Elle observe les nouveaux dispositifs de connaissance des élèves du premier degré (base élèves,évaluations nationales, évolution du livret scolaire)


Juin 2011

Jean-Claude CARLE

Sénat

Cette mission sénatoriale avait pour objectif de proposer des réformes structurelles et elle propose les contours d'un nouveau cadre décisionnel et organisationnel. Il s'agit de "sortir du modèle pyramidal du système éducatif actuel, et de compétences aujourd'hui exercées séparément - le plus souvent sans concertation entre les acteurs, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales -, à un modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux d'intervention : au national, la garantie de l'équité ; au régional, la cohérence stratégique ; au local, l'action." Dans cette logique, le rapport propose de faire des établissements le coeur du "moteur scolaire."



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